Conditions Générales de Vente

 

 Mentions Légales  

 Toute participation à notre événement constitue une acceptation de ces termes et conditions.

 

 

♦ 1. Accès à l'évènement:

Pour pouvoir participer à l'événement, il vous faudra obligatoirement être muni d'un pass (ticket d'entrée), disponibles dans notre billetterie.

Pour pouvoir accéder à l'événement, vous devrez fournir votre pièce d'identité ainsi que votre ticket nominatif imprimé (reçu par email suite à votre achat). Un badge nominatif et une pochette contenant vos extras vous seront remis en l'échange de votre ticket nominatif.

- Aucun badge ou ticket nominatif n'est envoyé par la Poste.


- Après récupération de votre pass, vous devrez l'avoir sur vous pour toute la durée de l'événement. Il pourra vous être demandé avec votre pièce d'identité à n'importe quel moment, par n'importe quel membre de Royal Events. Si vous ne pouvez/voulez pas présenter votre pass, Royal Events se réserve le droit de vous faire quitter l'événement immédiatement et sans remboursement.


- Les places dans la salle de conférence sont attribuées par zone, mais également par rangées si nécessaire (pour correspondre avec la date d'achat du pass).


- Les pass sont nominatifs, il vous sera donc impossible de changer le nom sur votre pass, sauf sur accord de Royal Events


Les participants mineurs (moins de 18ans) doivent OBLIGATOIREMENT faire remplir la décharge parentale (disponible sur la droite de notre site) et l'amener remplie le jour de la convention. Sans cela, l'accès à l'événement pourra vous être refusé.
Un accompagnateur n'est pas nécessaire, excepté pour les participants en dessous de 11 ans.
Royal Events se réserve le droit de vérifier ces informations en appellant le numéro de téléphone des parents/tuteur.


- Pour les achats de pass ou extras groupés ou à offrir, veuillez préciser lors votre commande les noms/prénoms de chaque participant pour chaque pass/extra acheté.


- La réservation de pass est possible, nous demandons la somme de 20€ (peu importe le pass voulu, hors pass VIP), nous acceptons le paiement par chèque ou bien par virement bancaire; votre pass devra ensuite être réglé par chèque, virement bancaire ou mandat cash.
Il suffit de remplir le formulaire se trouvant ici, vous recevrez un email vous indiquant l'adresse postale pour l'envoi de votre chèque ou notre RIB pour votre virement bancaire.
- La somme de 20€ devra être décomptée au moment du paiement de votre pass.
- Les réservations sont possibles jusqu'à 1 mois avant l'événement.
- Le délai pour ensuite régler votre pass est de 2 mois après votre réservation (le pass devra être entièrement réglé avant le jour de l'événement
La réservation ne pourra pas être annulée et la somme de 20€ ne sera pas remboursée.


- Les pass et extras ne seront remboursables qu’en cas d’annulation totale de l’événement. De plus, aucune revente de pass ou d’extras ne sera possible sans autorisation préalable et écrite par Royal Events.       


- En cas d'impossibilité de vous rendre à l'un de nos événements, Royal Events ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable (même si vous disposez d'un pass) et aucun remboursement ne sera possible.


- Les frais de restauration, d'hébergement, de transport ou autres sont entièrement à votre charge. Il vous sera impossible de demander un remboursement à Royal Events même en cas de modification de dates ou d'annulation d'un événement. 

 

 

♦ 2.Extras

La vente d'extras est réservée uniquement aux détenteurs de pass. 


- Vos extras 
vous seront remis sur place sous forme de tickets, dans une pochette, sur présentation de votre ticket nominatif imprimé et pièce d'identité.


- Les autographes ne peuvent être faits que sur les supports officiels (supports vendus par nos soins, magazines, DVD...) ou sur des supports vierges (feuille, tee-shirt...). Les invités ou représentants se réservent le droit de refuser un support qui ne convient pas à un autographe.


- Vos photoshoots imprimées avec les invités vous seront remis sur place, le jour même; sur papier photo. Si un incident venait à empêcher l'impression des photos sur place, elles seront envoyées par courrier. La version numérique jpeg de vos photoshoots sera mise en vente sur notre site après l'événement.


- Il est possible de remettre des cadeaux aux invités UNIQUEMENT lors des séances d'autographes. Veuillez prendre en compte que les invités voyagent en avion, évitez donc les cadeaux trop lourds et/ou volumineux (les acteurs sont susceptibles de refuser un cadeau trop volumineux, lourd ou déplacé...)


- Si vous souhaitez être plusieurs sur le même photoshoot (avec un seul acteur ou en duo, trio), chacun devra acheter l’extra correspondant (hors promotion en cours et hors photoshoot de groupe automatiquement valable pour deux participants).

 

♦ 3 : Déroulement de la convention :


- Pour les séances d’autographes ou de photoshoots vous serez appelé par petit groupe dans la salle de conférence. Royal Events ne pourra pas être tenu responsable pour tout autographe ou photoshoot manqué en cas d’absence de votre part.


- Les photos des acteurs avec vos appareils sont autorisées uniquement pendant les conférences questions-réponses, et sont interdites pendant les séances autographes, photoshoots, meetings etc, vos photos devront rester strictement à usage personnel et non commercial.
Il est donc strictement interdit de prendre des photos d'eux en dehors des conférences, Royal Events se réserve le droit de vous faire quitter l'événement immédiatement et sans remboursement. Un photographe sera présent afin de prendre des photos de la convention qui seront ensuite mises en ligne gratuitement sur notre site web ou poster sur les réseaux sociaux.

- Pour la tranquilité des acteurs, les flashs des appareils photos pourront être autorisés que quelques minutes par conférence.


- Les vidéos ainsi que les enregistrements audios sont interdits sur l'ensemble de l'événement, des cameramen seront là pour immortaliser les meilleurs moments. Toute personne suprise à filmer ou enregistrer durant l'événement pourra être exclue de la convention.


- En cas de perte ou de vol durant l’événement, Royal Events et le lieu de l'événement ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables. Toutefois en cas d'une plainte pour vol, Royal Events se réserve le droit de demander à chaque participant d'ouvrir son sac afin d'en vérifier le contenu avec lui.


- Il est illégal et strictement interdit de consommer de l'alcool ou de la drogue sur le lieu de la convention, toute personne surprise à cet effet sera sanctionnée.


- Une photocopie de votre carte d'identité pourra vous être demandée pour accéder à une activité privée comme un meeting ou un repas pour certains de nos invités.


- L'acteur, son représentant ou les organisateurs de Royal Events se réservent le droit de refuser l'accès d'un participant à une activité privée, ou de demander au participant de sortir pour un comportement jugé non approprié.
 

 

♦ 4-Modifications/Annulations
 

- Les invités de Royal Events viennent en France de manière contractuelle. Les acteurs peuvent reporter ou annuler leur présence en cas d'obligation professionnelle ou en cas de force majeure. L'événement pourra dans ce cas être reporté ou l'invité sera remplacé. En cas d'annulation d’un invité aucun remboursement de pass ne sera possible, cependant les extras seront remboursables ou modifiables pour un autre invité selon disponibilité.

Délais d’exécution d’une prestation de service

Article L138-1

Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Charge de la preuve

En cas de litige relatif à l’application de l’article L. 111-1, il appartient au professionnel de prouver qu’il a exécuté ses obligations. (art L111-4 l)

Absence d’exécution de la livraison ou de la prestation dans les délais prévus

En cas de non-respect des délais fixé des délais, le consommateur peut annuler le contrat par LRAR ou par écrit su un autre support durable :

-immédiatement si le délai fixé est une condition essentielle du contrat (connue par le vendeur) ;

-après échec d’une première mise en demeure par LRAR ou par écrit sur un autre support durable fixant un délai supplémentaire raisonnable, dans les autres cas.

Le contrat est résolu à réception de la lettre par le professionnel, à moins que celui-ci ne se soit exécuté entre-temps. (Art. L. 138-2 du code de la consommation)

Remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la résolution du contrat (Art. L. 138-3 du code de la consommation)

Sanctions

- sanctions administratives : tout manquement à l'art. L. 1 1 1-1 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (Art. L. 111-6). L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'art. L. 141-1-2.

- injonction administrative : le fait de ne pas respecter les dispositions des articles L. 138-1 à L. 138-4 du Code de la consommation constitue un manquement relevable dans les conditions de l'article L141-1 Il et VII - sanctions pénales : pour les contrats de vente hors établissement (démarchage à domicile), le fait de ne pas fournir un contrat mentionnant les informations prévues aux L11 1-1 est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 € (Art. L.121-23).

 

 

♦ 5-Paiement /Autres:

 
- Toutes les sommes versées pour l'achat d'un pass ou d'extras sont considérées comme un accompte. (Art. L.131-1 et Art. L.131-2 du code de la consommation)

- Pour passer une commande, il vous sera demandé de créer un compte/espace client sur notre site. Ce compte vous permettra de suivre vos commandes et de consulter vos factures.
 

- Nous acceptons 4 moyens de paiement différents sur notre site :

- par carte bancaire

- par virement bancaire

- par mandat cash

- par chèque

 

- Le paiement en plusieurs fois est possible pour certains de nos pass et ils se feront uniquement par virement bancaire, mandat cash ou par chèque.
 

- Possibilités de paiements plusieurs fois pour nos conventions : ici

En cas d'abandon de paiement, les premiers versements ne pourront être remboursés.


 

 > Pour payer par carte bancaire: Lors de votre commande, vous pourrez sélectionner le moyen de paiement 'carte bancaire' et ainsi payer directement via le module mis en place avec notre banque. 
 

 > Pour payer par chèque: Lors de votre commande, veuillez sélectionner comme moyen de paiement "chèque". L'adresse à laquelle envoyer votre chèque vous sera indiquée lors de la confirmation de votre commande. La commande ne sera validée qu'une fois le chèque reçu. 
 

> Pour payer par virement bancaire: Lors de votre commande, veuillez sélectionner comme moyen de paiement "virement bancaire". Les informations nécessaires pour effectuer votre virement bancaire vous seront indiquées lors de la confirmation de votre commande; vous pourrez également nous demander un RIB par email par la suite. 
 

> Pour payer par mandat cash: Lors de votre commande, veuillez sélectionner comme moyen de paiement "mandat cash".  L'adresse à laquelle envoyer votre mandat cash vous sera indiquée lors de la confirmation de votre commande. La commande ne sera validée qu'une fois le paiement reçu. 
 

- Vous pourrez facilement changer de moyen de paiement à la confirmation votre commande, si toutefois vous en préférez un autre.

- Il est impératif de préciser les nom/prénom du participant si différent de celui de l'acheteur, aucun changement ne pourra être effectué après l'envoi du ticket nominatif.

- Chaque commande de pass ou extras sera confirmée entre 7 et 20 jours après réception de votre paiement, ce statut apparaitra dans votre compte sur notre site, et vous recevrez un email de confirmation.

- Chaque achat de pass recevra un email entre 7 et 20 jours après réception de votre paiement avec le ticket nominatif à imprimer afin de pouvoir accéder à la convention. 

- Merci de bien indiquer le numéro de votre commande pour vos paiements par virement bancaire, chèque et mandat cash afin de vous retrouver facilement.

- La facture de votre achat sera disponible dans votre compte client après commande.

- Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à partir de la date d'achat. Passé ce délai aucun remboursement ne sera possible.

 



En acceptant nos conditions vous autorisez Royal Events à utiliser votre image (uniquement dans le cadre de l'événement) pour des photos/vidéos.

 

 

Royal Events peut modifier ces termes et conditions à tout moment.